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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2024F00282

    T. com. 3501, 25 sept. 2025, n° 2024F00282

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceec4cdc6046d47e6b746
  • tcom 9201 n° 2024F00282

    T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2024F00282

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ENENS [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés – Me Martine LEBOUC-BERNARD [Adresse 2] et par Cabinet Atlantique Défense & Conseil, SELARL d'Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8abe8cdc6046d471fa61e
  • tcom 2701 n° 2024F00282

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2024F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F282 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6620acdc6046d47516bf5
  • tcom 0602 n° 2024F00282

    T. com. 0602, 22 mai 2025, n° 2024F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° Minute : 2025F00146 N° RG: 2024F00282 Date des débats : 13 Mars 2025 Délibéré annoncé au 22 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathalie LE DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bddccdc6046d47f0bc4f
  • tcom 7401 n° 2024F00282

    T. com. 7401, 25 févr. 2025, n° 2024F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F282 Procédure 2023RJ0321 25/02/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALPES CONSTRUCTION [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 17 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc89a0cdc6046d47af210c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1