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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F00285

    T. com. 9201, 12 sept. 2025, n° 2024F00285

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Septembre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SASU Arelion France [Adresse 1] comparant par Me Vincent GUILLOT-TRILLER [Adresse 2] et par Me [C] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU RACKWAY HOLDING [Adresse 4] comparant par Me Justin BERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8abf2cdc6046d471fa701
  • tcom 7702 n° 2024F00285

    T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2024F00285

    N° de rôle : 2024F00285 N° 2024F00285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc819fcdc6046d470d78b9
  • tcom 4302 n° 2024F00285

    T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00285

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2011RJ89 Procédure de liquidation judiciaire directe : Madame, [Q], [Z] née, [G] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d8b6cdc6046d47362ffe

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