Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00285
T. com. 9201, 12 sept. 2025, n° 2024F00285
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Septembre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SASU Arelion France [Adresse 1] comparant par Me Vincent GUILLOT-TRILLER [Adresse 2] et par Me [C] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU RACKWAY HOLDING [Adresse 4] comparant par Me Justin BERES
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tcom 7702 n° 2024F00285
T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2024F00285
N° de rôle : 2024F00285 N° 2024F00285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me Fran
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tcom 4302 n° 2024F00285
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2011RJ89 Procédure de liquidation judiciaire directe : Madame, [Q], [Z] née, [G] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle
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