Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00287
T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2024F00287
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MAI 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS STUDIO 89 PRODUCTIONS [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Leslie MARIEN [Adresse 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D. [
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tcom 7702 n° 2024F00287
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2024F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 N° 2024F00287 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA BNP PARIBAS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par
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tcom 5501 n° 2024F00287
T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2024F00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame C
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tcom 0605 n° 2024F00287
T. com. 0605, 7 janv. 2025, n° 2024F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00022 N° RG : 2024F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparant par Me [Z] [S
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