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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1304 n° 2024F00293

    T. com. 1304, 16 oct. 2025, n° 2024F00293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F293 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [N], [G], [O], représent

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  • tcom 1501 n° 2024F00293

    T. com. 1501, 16 sept. 2025, n° 2024F00293

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [D] [G] [E] [T] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a68bcdc6046d472ea887
  • tcom 3501 n° 2024F00293

    T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00293

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

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  • tcom 2801 n° 2024F00293

    T. com. 2801, 12 mars 2025, n° 2024F00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F293 Numéro de Procédure collective : 2021RJ171 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [U] [R] SARL [Adresse 1] Inscrit au RC

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  • tcom 0602 n° 2024F00293

    T. com. 0602, 6 févr. 2025, n° 2024F00293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N° Minute : 2025F00037 N° RG: 2024F00293 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 06 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb1f9cdc6046d47463e86
  • tcom 5501 n° 2024F00293

    T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2024F00293

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Em

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1