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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2024F00308

    T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2024F00308

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F00308 DEMANDEUR SASU HM CONSULTING [Adresse 1] comparant par la SELARL MOREAU - GERVAIS - GUILLOU - VERNADE - SIMON -LUGOSI - MICHEL [Adresse 2] et par Me Xavier GERBAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SAMAR CONSULTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48d4ee93c619cd1f4f1053
  • tcom 0605 n° 2024F00308

    T. com. 0605, 29 juin 2026, n° 2024F00308

    JUGEMENT DU 29 juin 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/3420 N° RG : 2024F00308 SNC IMMOBILIERE AIRE SAINT [Localité 1] contre LNA SANTE/MF [T] 061 DEMANDEUR SNC IMMOBILIERE AIRE SAINT [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Magali JUHAN [Adresse 2] DEFENDEURS [Localité 2]/MF [T] [Adresse 3] [Adr

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  • tcom 0602 n° 2024F00308

    T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2024F00308

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00241 N° RG: 2024F00308 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bf0fcdc6046d47f0d620
  • tcom 1501 n° 2024F00308

    T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2024F00308

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [I] [Z] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a6c1cdc6046d472eac24
  • tcom 3501 n° 2024F00308

    T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2024F00308

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf065cdc6046d47e6cf0e
  • tcom 7301 n° 2024F00308

    T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2024F00308

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 avril 2025 Références : 2024F00308 ENTRE : SA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [K] [Y] [Adresse 2] Non comparant PARTIE EN DEFENSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1