Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F00317
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2024F00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 février 2024 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 0602 n° 2024F00317
T. com. 0602, 19 mars 2026, n° 2024F00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° Minute : 2026F00074 N° RG: 2024F00317 Date des débats : 22 janvier 2026 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BAL
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tcom 7802 n° 2024F00317
T. com. 7802, 7 oct. 2025, n° 2024F00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00317 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [O] [U] [Adr
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tcom 3003 n° 2024F00317
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2024F00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 février 2024 La cause a été entendue le 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, M
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