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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2024F00320

    T. com. 0602, 2 avr. 2026, n° 2024F00320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00088 N° RG: 2024F00320 Date des débats : 5 février 2026 Délibéré annoncé au 02 AVRIL 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cb550cdc6046d471f5ea6
  • tcom 7802 n° 2024F00320

    T. com. 7802, 13 févr. 2026, n° 2024F00320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00320 DEMANDEUR SAS ISO KAL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] - 95330 DOMONT Représentée par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Chantal ALANOU-FERN

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9535cdc6046d473d32cd
  • tcom 3501 n° 2024F00320

    T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2024F00320

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf0e5cdc6046d47e6d66e
  • tcom 0501 n° 2024F00320

    T. com. 0501, 28 mars 2025, n° 2024F00320

    2024F00320 - 2508700003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2024F320Numéro de PC: 2023RJ89Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e06bcdc6046d47dc9cc3
  • tcom 9201 n° 2024F00320

    T. com. 9201, 8 janv. 2025, n° 2024F00320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS WK AGENCY [Adresse 1] comparant par Me [M] [I] [Y] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL HALF-TIME [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 05 Novembre 2024 ORDONNE LA CLO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1