Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F00327 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F00327

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F00327

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00327 SAS PREFILOC CAPITAL C / Madame [T] [Q] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90dcfcdc6046d478d910a
  • tcom 3501 n° 2024F00327

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00327

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf19bcdc6046d47e6e0d0
  • tcom 8305 n° 2024F00327

    T. com. 8305, 27 févr. 2025, n° 2024F00327

    2024F00327 - 2505800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/02/2025 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICTION DE GERER Numéro de Procédure collective : 2021RJ171 La SARL ROUTE NATIONALE 8 Numéro de rôle général : 2024F327 DEMANDEUR SCP BR Associés prise en la personne de Me [M] [N] es qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31ad5cdc6046d47a82210
  • tcom 0602 n° 2024F00327

    T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024F00327

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Février 2025 N° Minute : 2025F00063 N° RG: 2024F00327 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb3e0cdc6046d47465cea
  • tcom 2701 n° 2024F00327

    T. com. 2701, 30 janv. 2025, n° 2024F00327

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F327 Numéro de Procédure collective : 2024RJ98 Jugement PC arrêt du plan de cession DEBITEUR : La SARL CHAUDRONNERIE AGNP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 530 044 684 RCS BERNAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66430cdc6046d47518f1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1