Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F00339
T. com. 1303, 13 nov. 2025, n° 2024F00339
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 novembre 2025 N° RG : 2024F00339 Société 66 GESTION PYRENE G.I.E. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan n° 922 586 383 (Maître Olivier COHEN, S.C.P. LINCETTO-COHEN, Avocat au barreau des Pyrénées Orientales) C
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tcom 3501 n° 2024F00339
T. com. 3501, 4 sept. 2025, n° 2024F00339
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 0602 n° 2024F00339
T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Février 2025 N° Minute : 2025F00065 N° RG: 2024F00339 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
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tcom 9301 n° 2024F00339
T. com. 9301, 7 janv. 2025, n° 2024F00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00339 N• MINUTE : 2025F00013 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL IDF LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. [T] [I], Gérant, [Adresse 2] comparant
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