Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7401 n° 2024F00353
T. com. 7401, 27 mars 2026, n° 2024F00353
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F353 Procédure 2020RJ0058 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 13 mars 2020 Juge-Commissaire : Monsieur L
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tcom 0605 n° 2024F00353
T. com. 0605, 3 nov. 2025, n° 2024F00353
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 novembre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10668 N° RG : 2024F00353 SARL [F] [T] [Z] contre SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE DEMANDEUR SARL [F] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Me Olivier FAUCHEUR [Adresse 2] DEFENDEUR SA BANQUE POPULAIRE MEDIT
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tcom 9401 n° 2024F00353
T. com. 9401, 22 juill. 2025, n° 2024F00353
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 2ème Chambre N° RG : 2024F00353 DEMANDEUR SAS CHARLET-BAZON [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par Me Raphaël RAULT de la SELARL CAPON & RAULT AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS 2BSYSTEM [Adresse 4] comparant
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tcom 3501 n° 2024F00353
T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00353
2024F00353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mai 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'a
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tcom 0501 n° 2024F00353
T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2024F00353
2024F00353 - 2507800004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de sauvegarde Numéro de rôle : 2024F353 Numéro de PC : 2024RJ40 Date d'audience : 14 mars 2025 Procédure : La SARL SAVEURS DE TERROIR [Adresse 1] [Local
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