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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1501 n° 2024F00357

    T. com. 1501, 18 nov. 2025, n° 2024F00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire [C] MONTGOLFIERE […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a726cdc6046d472eb289
  • tcom 7301 n° 2024F00357

    T. com. 7301, 23 avr. 2025, n° 2024F00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Avril 2025 Références : 2024F00357 ENTRE : Association CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Claude DESSEIGNE (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS HC PEINTURE [Adresse 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe459cdc6046d47a05d40
  • tcom 0501 n° 2024F00357

    T. com. 0501, 14 févr. 2025, n° 2024F00357

    2024F00357 - 2504500001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2024F357 Numéro de PC : 2024RJ104 Date d'audience : 24 janvier 2025 Procédure : Monsieur [K] [L] [D] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e1adcdc6046d47dcb25e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1