Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00362
T. com. 7301, 22 oct. 2025, n° 2024F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2024F00362 ENTRE : SARL ITALIAN STYLE , [Adresse 1] Représentée par Me Richard DAMIAN ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE Ayant son siège social situé :
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tcom 7802 n° 2024F00362
T. com. 7802, 11 juill. 2025, n° 2024F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00362 DEMANDEUR SARL ABC INTERIM ASSISTANCE BATIMENT CHANTIER INTERIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [A
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tcom 3302 n° 2024F00362
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2024F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 29 AVRIL 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00362 - 2024F01133 société AGUIRREBARRENA SARLU C/ société FAVORITE CAR SAS société PAROT VI SAS et société FAVORITE CAR SAS C/ SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS DEMANDERESSE société AGU
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tcom 1501 n° 2024F00362
T. com. 1501, 18 mars 2025, n° 2024F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL TS HABITAT Audience de chambre du conseil du 04 mars 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, Juges
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