Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6903 n° 2024F00402
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2024F00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation du liquidateur judiciaire en date du 09/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : *
-
tcom 7301 n° 2024F00402
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 juin 2025 N° Rôle : 2024F00402 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ,([Localité 2]) ayant comme correspondant, Me Lisa LEGRAND ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PA
-
tcom 5501 n° 2024F00402
T. com. 5501, 21 mai 2025, n° 2024F00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ35 Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsi
-
tcom 3501 n° 2024F00402
T. com. 3501, 29 avr. 2025, n° 2024F00402
2024F00402 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 29 Avril 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles