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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2024F00412

    T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2024F00412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2024F00412 Jonction avec 2024F01253 DEMANDEUR M. [N] [B] [Adresse 1] SAINT LEGER comparant par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me [D] BAZA du cabinet ALTEI CONSEIL [Adresse 3]. DEFENDEURS M. [H] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5939dcdc6046d474c0bed
  • tcom 7301 n° 2024F00412

    T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2024F00412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2024F00412 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE , [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [Y], [S] , [Adresse 2], [Localité 2] Représenté par Me El, [Localité 3] SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe96bcdc6046d47a0b853
  • tcom 3501 n° 2024F00412

    T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00412

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c495fdcdc6046d47fa1aad
  • tcom 0501 n° 2024F00412

    T. com. 0501, 29 janv. 2025, n° 2024F00412

    2024F00412 - 2502900005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2024F412 Numéro de PC : 2024RJ128 Date d'audience : 24 janvier 2025 Procédure : La SAS [S] [S] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e339cdc6046d47dccd74
  • tcom 5902 n° 2024F00412

    T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00412

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ103 Numéro de Rôle : 2024F412 Procédure : Monsieur [K] [G] EI Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4eaf4cdc6046d479ca011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1