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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024F00422

    T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2024F00422

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 04 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76b93cdc6046d476b94d1
  • tcom 3501 n° 2024F00422

    T. com. 3501, 29 avr. 2025, n° 2024F00422

    2024F00422 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 29 Avril 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf629cdc6046d47e7233a
  • tcom 5501 n° 2024F00422

    T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00422

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2023RJ79 Prononcée en audience publique du 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane

    Lire la décision → Vérifier la source 69b384c4cdc6046d477cd819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1