Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3501 n° 2024F00440
T. com. 3501, 20 mai 2025, n° 2024F00440
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 9201 n° 2024F00440
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00440
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [F] [E], Juriste [Locali
-
tcom 7702 n° 2024F00440
T. com. 7702, 24 mars 2025, n° 2024F00440
GED N° 2024F00440 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 MARS 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS INOVEA, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, ayant pour Avocat la SCP VERBATEAM AVOCATS, représentée par Me Cyrille AUCHE, Avocat au Barreau de Paris, non comp
-
tcom 0501 n° 2024F00440
T. com. 0501, 15 janv. 2025, n° 2024F00440
COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles