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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 1303 n° 2024F00449

    T. com. 1303, 8 janv. 2026, n° 2024F00449

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00449 Société SUN FRUIT LIMITED [Adresse 1] [Adresse 2] EMIRAT ARABES UNIS (Maître Olivier ROQUES, membre de la S.E.L.A.R.L. CAPELA, avocat au barreau de Marseille) C / Société ARBONA ET COMPAGNIE S.A.S. M.I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d78ecdc6046d471cc9b8
  • tcom 3501 n° 2024F00449

    T. com. 3501, 16 oct. 2025, n° 2024F00449

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

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  • tcom 0901 n° 2024F00449

    T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2024F00449

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024F449 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société L.M. Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 833 795 859 Activité : Travaux de construction et d'entretien d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29936cdc6046d470311ae
  • tcom 9301 n° 2024F00449

    T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2024F00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2024F00449 N• MINUTE : 2025F01530 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS POULET BRAISE EXPLOITATION [Adresse 1] Représentant légal : L.I.D CORPORATION, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1b20acdc6046d47efc24f
  • tcom 0501 n° 2024F00449

    T. com. 0501, 15 janv. 2025, n° 2024F00449

    COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de rétablissement professionnel Numéro de rôle : 2024F449 Numéro de PC : 2025RJ6 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] SIREN : 792 505 968 Activité : Ens

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e67ecdc6046d47dd04b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1