Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00450
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2024F00450
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3302 n° 2024F00450
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2024F00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F00450 SARL [W] FINANCES C/ [Adresse 1] ayant pour sigle GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE SAS GONFRIER FRERES SERVICES DEMANDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître François SIMONNET, Avocat
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tcom 9201 n° 2024F00450
T. com. 9201, 13 juin 2025, n° 2024F00450
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ABSYS CYBORG [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par ARMAND AVOCATS - Me Yann CHENET [Adresse 3] DEFENDEURS SAS AUXI'LIFE EUROP
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tcom 7801 n° 2024F00450
T. com. 7801, 18 févr. 2025, n° 2024F00450
JUGEMENT DU 18 février 2025 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00450 DEMANDEUR SAS SAMSIC EMPLOI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] 912605151 RCS [Localité 1] représenté par Me Antonio ALONSO [Adresse 3] Comparant DÉFENDEUR SAS [Localité 2] SUD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] RCS [Localité 3] repré
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tcom 0501 n° 2024F00450
T. com. 0501, 13 janv. 2025, n° 2024F00450
2024F00450 - 2501300001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 13/01/2025 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2024F450 Numéro de PC : 2025RJ2 Date d'audience : 10 janvier 2025
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