Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F00453
T. com. 9301, 22 juill. 2025, n° 2024F00453
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00453 N° MINUTE : 2025F01953 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Enseigne : SFR Représentant légal : M. Mathieu Cocq,
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tcom 5501 n° 2024F00453
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ116 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 9201 n° 2024F00453
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00453
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [K] [F], Juriste [Locali
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tcom 3501 n° 2024F00453
T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00453
2024F00453 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 Mars 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présent
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