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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2024F00454

    T. com. 7802, 3 juill. 2026, n° 2024F00454

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00454 DEMANDEUR SAS EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT SUD [Adresse 1] Représentée par la société SPE IMPLID AVOCATS en la personne de Maître Julie FAIZENDE, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR SARL SN PYRAMIDE CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49261093c619cd1f515106
  • tcom 1303 n° 2024F00454

    T. com. 1303, 26 sept. 2025, n° 2024F00454

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 septembre 2025 N° RG : 2024F00454 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société anonyme de droit suisse Siège social : [Adresse 1] SUISSE Domiciliée en son établissement : [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés du H

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d7a9cdc6046d471ccb94
  • tcom 5501 n° 2024F00454

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00454

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ130 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b385f5cdc6046d477cebc2
  • tcom 9201 n° 2024F00454

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00454

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [T] [F], Juriste [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8b3eccdc6046d472043e7
  • tcom 3501 n° 2024F00454

    T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00454

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf912cdc6046d47e74d50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1