Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2024F00497
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2024F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F497 Procédure 2024RJ0064 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BUFFIERE SPORT [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire sup
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tcom 9201 n° 2024F00497
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2024F00497
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [C] [Adresse 1] comparant par Me Maxime BETAMONA [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] et par Me Katy [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [T] 155-[Adre
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