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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2024F00497

    T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2024F00497

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F497 Procédure 2024RJ0064 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BUFFIERE SPORT [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire sup

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f3bcdc6046d470d65d8
  • tcom 9201 n° 2024F00497

    T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2024F00497

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [C] [Adresse 1] comparant par Me Maxime BETAMONA [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] et par Me Katy [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [T] 155-[Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8b5eecdc6046d47206a0a

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