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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0901 n° 2024F00518

    T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2024F00518

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024F518 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société LE FOURNIL DE GABRIEL Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 978 456 507 Activité : Boulangerie pâti

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  • tcom 9301 n° 2024F00518

    T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2024F00518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00518 N° MINUTE : 2025F01833 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS FRIMAGEL [Adresse 1] Enseigne : FRIMAGEL Représentant légal : HOLDING FRIMAGEL, Préside

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  • tcom 2801 n° 2024F00518

    T. com. 2801, 21 mai 2025, n° 2024F00518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F518 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1179 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [B] [Z] [Adresse 1] Inscrit au R

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  • tcom 9201 n° 2024F00518

    T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2024F00518

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par Me [D] [Z] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A [Lo

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  • tcom 5501 n° 2024F00518

    T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2024F00518

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1