Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00544
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2024F00544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00544 DEMANDEUR SA BANQUE EDEL SA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Société d'Avocats [Adresse 2] Et par la SELARL DBA en la
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tcom 5401 n° 2024F00544
T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2024F00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2014RJ45 Prononcé le 17/04/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Jacques BIF, Madame Estelle BICH, Juges, assistés
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tcom 9201 n° 2024F00544
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2024F00544
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AMSKOUR MULTI SERVICES [Adres
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