Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F00589 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 0605 n° 2024F00589

    T. com. 0605, 15 sept. 2025, n° 2024F00589

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 septembre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/9972 N° RG : 2024F00589 Me Carole GARIN-FORESTIER GENASI contre SAS KALLIJURIS DEMANDEURS Me Carole GARIN-FORESTIER GENASI [Adresse 1] Me [I] [K] SCP ACR AVOCATS [Adresse 2] Me [Y] [T] [Adresse 3] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20c2dcdc6046d47f85b60
  • tcom 7702 n° 2024F00589

    T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2024F00589

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE BRIE PICARDIE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc86d1cdc6046d470dcf6f
  • tcom 0603 n° 2024F00589

    T. com. 0603, 26 févr. 2025, n° 2024F00589

    2024F00589 - 2505700003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F589 Numéro de Procédure collective : 2024RJ126 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f209cdc6046d47f68b25
  • tcom 5902 n° 2024F00589

    T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2024F00589

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ114 Numéro de Rôle : 2024F589 Procédure : GRAZIE La Pizzeria SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4eb2bcdc6046d479ca37e
  • tcom 5501 n° 2024F00589

    T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2024F00589

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38b13cdc6046d477d3fe3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1