Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0605 n° 2024F00597
T. com. 0605, 28 janv. 2026, n° 2024F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/251 N° RG : 2024F00597 Mme [O] [J] contre SAS VPG DEMANDEURS Mme [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] M. [E] [H] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [C] [
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tcom 9201 n° 2024F00597
T. com. 9201, 4 sept. 2025, n° 2024F00597
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC (m. (m. market state) (m. (m. m. m. m. m. m. m. m. m. m. m. m. m. m TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SCI PAULINE [Adresse 1] comparant par [L] [U] [E]
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tcom 3003 n° 2024F00597
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2024F00597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, *
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tcom 5501 n° 2024F00597
T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2024F00597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier
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