Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F00745
T. com. 9301, 23 déc. 2025, n° 2024F00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 N° de RG : 2024F00745 N° MINUTE : 2025F03470 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL [Adresse 1] à [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 9201 n° 2024F00745
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2024F00745
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [E], Juriste [Localité 1
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tcom 1303 n° 2024F00745
T. com. 1303, 19 juin 2025, n° 2024F00745
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 juin 2025 […] La société GROUPE ETHIQUE ET SANTE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°509 716 403 (Maître [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [X] [A] ès qualités d'associée unique solidaire de
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tcom 5902 n° 2024F00745
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00745
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ2 Numéro de Rôle : 2024F745 : VP INVEST SARL Procédure Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Président Jug
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