Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2002 n° 2024F00762
T. com. 2002, 3 juin 2025, n° 2024F00762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F762 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SOCIETE DE CONSTRUCTION GENERALE SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et
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tcom 9201 n° 2024F00762
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00762
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [D] [A], Juriste [Locali
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tcom 7402 n° 2024F00762
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2024F00762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ95 Numéro de Rôle : 2024F762 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
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