Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00775
T. com. 9201, 14 janv. 2026, n° 2024F00775
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AB Products [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVEL
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tcom 8305 n° 2024F00775
T. com. 8305, 11 févr. 2025, n° 2024F00775
2024F00775 - 2504200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 La SARL NICE 3000 Numéro de rôle général : 2024F775 DEBITEUR : La SARL NICE 3000 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 443 094 834 RCS TOULON
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