Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2801 n° 2024F00783
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2024F00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F783 Numéro de Procédure collective : 2014RJ1044 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [M] [B] [Adresse 1] Non inscrit au
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tcom 2002 n° 2024F00783
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2024F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F783 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AMADEI SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président :
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tcom 7401 n° 2024F00783
T. com. 7401, 2 avr. 2025, n° 2024F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F783 Procédure 2020RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TUNAY 18 [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 janvier 2020 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppl
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tcom 7606 n° 2024F00783
T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00783
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F783 Numéro de Procédure collective : 2024RJ84 Jugement PC désistement DEMANDEUR : * SELARL [P] [M] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SARL METAL D'ORANGE [Adresse 2] COMPO
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