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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F00785

    T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2024F00785

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Vitamax [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c700cdc6046d4721d282
  • tcom 2801 n° 2024F00785

    T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2024F00785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F785 Numéro de Procédure collective : 2014RJ985 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : REALISATION NUMERIQUE AMEUBLEMENT (R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c490cdc6046d4759626b
  • tcom 5902 n° 2024F00785

    T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2024F00785

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ29 Numéro de Rôle : 2024F785 Procédure : VIE VIDA SARL Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ec6bcdc6046d479d3260

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1