Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00794
T. com. 9201, 1 juill. 2026, n° 2024F00794
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 JUILLET 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL [B] [S] [Adresse 1] Me Bruno [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS [F] FITNESS [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLE
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tcom 7802 n° 2024F00794
T. com. 7802, 28 mai 2025, n° 2024F00794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00794 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS en la
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tcom 2801 n° 2024F00794
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00794
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F794 Numéro de Procédure collective : 2020RJ3 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [H] [M] SAS [Adresse 1] [Local
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tcom 5902 n° 2024F00794
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00794
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ3 Numéro de Rôle : 2024F794 : [X] SASU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Préside
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