Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2024F00801
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2024F00801
30/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN,
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tcom 2801 n° 2024F00801
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2024F00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F801 Numéro de Procédure collective : 2022RJ209 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [V] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Ins
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tcom 3302 n° 2024F00801
T. com. 3302, 15 mai 2025, n° 2024F00801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 15 MAI 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00801 Maître [S] [U] SELAS GUERIN ès qualités de liquidateur de la SAS AB-BEAUBOIS C/ SAS ADEMEURE DEMANDERESSE Maître [S] [U] ès qualités de liquidateur de la SAS AB-BEAUBOIS - [Adresse 1] comparaiss
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tcom 5902 n° 2024F00801
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00801
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ7 Numéro de Rôle : 2024F801 Procédure : Monsieur [Q] [K] EI Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HE
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