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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1303 n° 2024F00899

    T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2024F00899

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2024F00899 Monsieur [F] [T] Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Delphine CASALTA, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société GODRANT [Adresse 2] Marseille Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf00decdc6046d477a5d40
  • tcom 5601 n° 2024F00899

    T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2024F00899

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F899 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : SA HERMINE OPTIQUE DISTRIBUTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3bc39cdc6046d47816a08
  • tcom 8305 n° 2024F00899

    T. com. 8305, 7 mai 2025, n° 2024F00899

    2024F00899 - 2512700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ111 La SARL NM SERVICES Numéro de rôle général : 2024F899 DEBITEUR : La SARL NM SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31ccfcdc6046d47a84225
  • tcom 7402 n° 2024F00899

    T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2024F00899

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2023RJ124 Numéro de Rôle : 2024F899 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3d6acdc6046d47bfb959
  • tcom 7606 n° 2024F00899

    T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2024F00899

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F899 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3d11cdc6046d47df892b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1