Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F00929
T. com. 1303, 2 oct. 2025, n° 2024F00929
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Octobre 2025 N° RG : 2024F00929 La SOCIETE CASSIDAINE DE GESTION HOTELIERE - SOCAGEST [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°414 651 331 (Maître BERGANT Frédéric, PHARE AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille)
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tcom 3302 n° 2024F00929
T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00929 (N° IP 2024I00374) Société [A] [U] SAS C/ Société Pompes Funèbres Faber SARL CREANCIER * Société [A] [U] SAS, [Adresse 1] [Localité 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de paye
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tcom 2801 n° 2024F00929
T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2024F00929
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F929 Numéro de Procédure collective : 2024RJ18 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEU
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