Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F00929

    T. com. 1303, 2 oct. 2025, n° 2024F00929

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Octobre 2025 N° RG : 2024F00929 La SOCIETE CASSIDAINE DE GESTION HOTELIERE - SOCAGEST [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°414 651 331 (Maître BERGANT Frédéric, PHARE AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf0168cdc6046d477a6624
  • tcom 3302 n° 2024F00929

    T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F00929

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00929 (N° IP 2024I00374) Société [A] [U] SAS C/ Société Pompes Funèbres Faber SARL CREANCIER * Société [A] [U] SAS, [Adresse 1] [Localité 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de paye

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa786cdc6046d47b5bbd9
  • tcom 2801 n° 2024F00929

    T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2024F00929

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F929 Numéro de Procédure collective : 2024RJ18 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c7ffcdc6046d4759aed4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles