Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00935
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2024F00935
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IM PARE BRISE [Adresse 1] comparant par Me [K] [S] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A
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tcom 7802 n° 2024F00935
T. com. 7802, 6 juin 2025, n° 2024F00935
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00935 DEMANDEUR SAS MEGA V Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Maurice PFEFFER, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS L'ETOILE Prise en la personne de son repré
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tcom 7401 n° 2024F00935
T. com. 7401, 15 mai 2025, n° 2024F00935
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 26 avril 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant
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