Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F00943 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F00943

    T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2024F00943

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76d6acdc6046d476bba28
  • tcom 9201 n° 2024F00943

    T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2024F00943

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IM PARE BRISE [Adresse 1] comparant par Me [N] [H] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Courriel 1] et par M. [E] [P] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR SA GMF ASSURANCES [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8cfb3cdc6046d47229f2e
  • tcom 7402 n° 2024F00943

    T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2024F00943

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2024RJ215 Numéro de Rôle : 2024F943 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3e8ecdc6046d47bfd2f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1