Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00960
T. com. 7802, 9 juin 2026, n° 2024F00960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00960 DEMANDEUR SA HELVETIA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & [X] prise en les personne de Maître [O] [T] et [I] [X], Avocats, [Adresse 2] Compa
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tcom 3802 n° 2024F00960
T. com. 3802, 1 avr. 2025, n° 2024F00960
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F960 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société VELGHE K.J.L 2024RJ0334 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 08 octobre 2024 Juge-Commissair
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tcom 9201 n° 2024F00960
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00960
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par M. [M] [L] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SA AVANSSUR [Adresse 3] / [A
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tcom 7606 n° 2024F00960
T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00960
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F960 Numéro de Procédure collective : 2024RJ21 jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL CAP O
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