Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F00970
T. com. 1303, 8 déc. 2025, n° 2024F00970
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 décembre 2025 N° RG : 2024F00970 La société CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°349 974 931 (Avocat postulant : Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [R], Av
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tcom 9201 n° 2024F00970
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00970
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par M. [E] [I] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SA AVANSSUR [Adresse 3] / [A
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tcom 6601 n° 2024F00970
T. com. 6601, 8 janv. 2025, n° 2024F00970
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La société LA BARBE DE PAPA HOLDING [Adresse 1] Activité : Gestion de titres dans toutes sociétés d'exploitation de salons de coiffure
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