Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F00981 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F00981

    T. com. 1303, 6 août 2026, n° 2024F00981

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 août 2026 N° RG : 2024F00981 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société de droit étranger Siège social : [Adresse 1] SUISSE Prise en son établissement principal en France : [Adresse 2] (Avocat constitué : Maître [R], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fbee0195da062e0b490dc
  • tcom 3003 n° 2024F00981

    T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2024F00981

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76de6cdc6046d476bc3dd
  • tcom 3802 n° 2024F00981

    T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2024F00981

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société KYLA La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit avril deux mille vingt-cinq : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeda51cdc6046d470b2cc1
  • tcom 7606 n° 2024F00981

    T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2024F00981

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F981 Numéro de Procédure collective : 2024RJ192 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3f13cdc6046d47dfab98
  • tcom 9301 n° 2024F00981

    T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2024F00981

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Février 2025 N• de RG : 2024F00981 N• MINUTE : 2025F00512 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Sigle : CIC Représentant légal : M. [W] [V], Président du consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1fe38cdc6046d47f66a4d
  • tcom 5601 n° 2024F00981

    T. com. 5601, 14 févr. 2025, n° 2024F00981

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F981 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [U] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Thierry HAFNAOUI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3bcf4cdc6046d47817700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1