Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F00988 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024F00988

    T. com. 3102, 12 janv. 2026, n° 2024F00988

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, assisté de Maître Anick FABRE, greffier. Après débats en chambre du conseil le 25 septembre 2025 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81570cdc6046d477888b4
  • tcom 3003 n° 2024F00988

    T. com. 3003, 15 oct. 2025, n° 2024F00988

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c507cdc6046d47b49b31
  • tcom 9301 n° 2024F00988

    T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2024F00988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Mars 2025 N• de RG : 2024F00988 N• MINUTE : 2025F00778 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LENI [Adresse 1] Représentant légal : M. Pierre BOITEAU, Président, [Adresse 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1fe53cdc6046d47f66cd7
  • tcom 8305 n° 2024F00988

    T. com. 8305, 28 janv. 2025, n° 2024F00988

    2024F00988 - 2502800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ310 La SAS PLATON EDITIONS Numéro de rôle général : 2024F988 DEBITEUR : La SAS PLATON EDITIONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 295 615 R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31d32cdc6046d47a848a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1