Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F00989
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2024F00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2024F00989 DEMANDEUR COFAV SOCOREC - SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPEMENTDU COMMERCE [Adresse 1] comparant par Me Virginie [Localité 1] de l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me Marion
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tcom 9201 n° 2024F00989
T. com. 9201, 20 nov. 2025, n° 2024F00989
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING anciennement dénommée Société CM-CIC BAIL 17Bis Place Des Reflets Tour D2 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX comparant par Me Martine CHOL
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tcom 3003 n° 2024F00989
T. com. 3003, 15 oct. 2025, n° 2024F00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présiden
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tcom 7402 n° 2024F00989
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2024F00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ232 Numéro de Rôle : 2024F989 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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