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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2024F01008

    T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2024F01008

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1008 Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS OCEANE CLASSIC AUTO [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3ff5cdc6046d47dfb9b7
  • tcom 7801 n° 2024F01008

    T. com. 7801, 4 févr. 2025, n° 2024F01008

    JUGEMENT DU 4 février 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F01008 DEMANDEUR SARL AGEXCO AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 1] 383 450 715 RCS EVRY représentée par Me Bruno GELIX [Adresse 2] Comparante. DÉFENDEUR SCI CORBEIL [Adresse 3] 825 096 241 RCS EVRY représentée par M. [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd10d3cdc6046d4718e345
  • tcom 2801 n° 2024F01008

    T. com. 2801, 30 janv. 2025, n° 2024F01008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1008 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c815cdc6046d4759b092

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1