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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F01034

    T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2024F01034

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GROUPIMO [Adresse 1] comparant par Me [X] [H] [Adresse 2] et par [T] [F] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS F INITIATIVES [Adresse 4] comparant par SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8d4e1cdc6046d47231116
  • tcom 7402 n° 2024F01034

    T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ158 Numéro de Rôle : 2024F1034 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4202cdc6046d47c01d80
  • tcom 7606 n° 2024F01034

    T. com. 7606, 21 févr. 2025, n° 2024F01034

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1034 Numéro de Procédure collective : 2024RJ38 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS PBDS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 432 844 RCS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4040cdc6046d47dfbe83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1