Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F01072
T. com. 3003, 15 oct. 2025, n° 2024F01072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 3302 n° 2024F01072
T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2024F01072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01072 (N° IP 2024I00050) – 2024F01725 société ENROBES DE GIRONDE SARL C/ société LES CHEMINS [J] SARL SCP [R] ès qualités de liquidateur de la société LES CHEMINS [J] SARL CREANCIER ◊ société ENRO
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tcom 9201 n° 2024F01072
T. com. 9201, 14 févr. 2025, n° 2024F01072
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Février 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] ITALIE comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Xavier DESNOS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BLUECAR [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEU
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