Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F01078
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2024F01078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01078 DEMANDEUR SAS DECOR PLUS [Adresse 1] et [Adresse 2] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] et par Me Stéphanie d'HAUTEVILLE du cabinet D'[Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS MW
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tcom 3302 n° 2024F01078
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2024F01078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 29 AVRIL 2025 - N° - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01078 (N° IP 2024I00662) société INGEA SAS C / société SCOTT SCCV CREANCIER * société INGEA SAS. [Adresse 1]. Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Flori
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tcom 7606 n° 2024F01078
T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2024F01078
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1078 Numéro de Procédure collective : 2024RJ283 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL INSPIRATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522
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