Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3302 n° 2024F01146
T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2024F01146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01146 société CP&A INVESTMENT SARL venant aux droits de la société CP&A GROUPE SARL C/ Monsieur [U] [G] société PR Finance & Participation SAS DEMANDERESSE société CP&A INVESTMENT SARL venant aux dro
-
tcom 2801 n° 2024F01146
T. com. 2801, 3 déc. 2025, n° 2024F01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1146 Numéro de Procédure collective : 2014RJ1118 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : FUTUROL'[Localité 1] (SAS) [Adr
-
tcom 3802 n° 2024F01146
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2024F01146
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 04/03/2025 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1146 Procédure 2024RJ0385 LES REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LC FROID -LES TILLEULS 1 LES, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparante Date d'ouverture : 12 novembre 2024 Juge-Commissaire
-
tcom 3802 n° 2024F01146
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01146
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1146 Procédure 2024RJ0385 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LC FROID ,-[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles