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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024F01199

    T. com. 3003, 5 nov. 2025, n° 2024F01199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2024 La cause a été entendue le 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c654cdc6046d47b4ca1b
  • tcom 3302 n° 2024F01199

    T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F01199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01199 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HEGARTY'S SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92114cdc6046d479024b2
  • tcom 3802 n° 2024F01199

    T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2024F01199

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/06/2025 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1199 Procédure 2024RJ0409 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [E] IMMOBILIER - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], dirigeant de droit Date d'ouverture : 03 décembre 2024 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeded7cdc6046d470b8da2
  • tcom 3802 n° 2024F01199

    T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2024F01199

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1199 Procédure 2024RJ0409 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [P] IMMOBILIER - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [A], dirigeant de droit En présence d'un salarié. Date d'ouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 69aedec0cdc6046d470b8c09
  • tcom 9201 n° 2024F01199

    T. com. 9201, 9 janv. 2025, n° 2024F01199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 JANVIER 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL ORCA MAREE, [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN et Me Mariam PAPAZIAN DEFENDEUR SAS JIRO, [Adresse 2] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 7 NOVEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8deb8cdc6046d47240fd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1