Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5601 n° 2024F01263
T. com. 5601, 14 oct. 2025, n° 2024F01263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1263 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : [T] [L] [P] [F] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du trib
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tcom 3302 n° 2024F01263
T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F01263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01263 (N° IP 2024I01035) BNP PARIBAS FACTOR SA C / Société [Adresse 1] SARL CREANCIER * BNP PARIBAS FACTOR SA, [Adresse 2]. Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant p
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tcom 9201 n° 2024F01263
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2024F01263
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GENERALI IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Delphine CAMAC
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tcom 2801 n° 2024F01263
T. com. 2801, 30 janv. 2025, n° 2024F01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1263 Numéro de Procédure collective : 2024RJ136 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : GROUPE SANTERRE
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