Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F01335
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2024F01335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pré
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tcom 9401 n° 2024F01335
T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2024F01335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01335 DEMANDEUR SASU CCI GROUPE [Adresse 1] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Benjamin ENOS de la SELARL FED AVOCATS [Adresse 3]. DEFENDEURS SASU CCI CONSULT CONTROLE
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tcom 1303 n° 2024F01335
T. com. 1303, 18 sept. 2025, n° 2024F01335
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG : 2024F01335 La société YOLIZ Distribution [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n°978 238 822 (Avocat postulant : Maître Sarah AUBRY LE COMTE, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaid
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tcom 9301 n° 2024F01335
T. com. 9301, 11 févr. 2025, n° 2024F01335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 11 Février 2025 N• de RG : 2024F01335 N• MINUTE : 2025F00323 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ECO NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] com
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