Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F01352
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2024F01352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01352 DEMANDEUR SARL URBAN FOODS [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS MAIGA [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Chemseddine KEDDI en q
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tcom 3302 n° 2024F01352
T. com. 3302, 6 mai 2025, n° 2024F01352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 6 MAI 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01352 société PREFAL PRODUCTION SAS C/ société SH CONSTRUCTION SARLU DEMANDERESSE société PREFAL PRODUCTION SAS, [Adresse 1], représentée par Maître [T], Avocat au Barreau de GRASSE, asso
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tcom 9201 n° 2024F01352
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2024F01352
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [J] [Y], Juriste [Loc
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tcom 2801 n° 2024F01352
T. com. 2801, 16 janv. 2025, n° 2024F01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1352 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
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